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Éditeur du site

Le site internet century21-espace-pro.fr est édité par la société DLP (CENTURY 21 ESPACE PRO), dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : DLP (CENTURY 21 ESPACE PRO)
  • Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
  • Siège social : 37 AVENUE DU 6 JUIN, 14000 CAEN
  • SIREN : 844404749
  • SIRET (siège) : 84440474900039
  • Numéro de TVA : FR89844404749
  • RCS : 844 404 749 R.C.S. Caen
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Code NAF ou APE : 68.31Z (Agences immobilières)
  • Activité principale : Transactions immobilières et commerciales, activité de négociation, promotion, commercialisation, agence immobilière, gestion, conseils, consultant.
  • Directeur de la publication : Financière LDP
Réalisation technique et hébergement

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Propriété intellectuelle

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  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement DLP (CENTURY 21 ESPACE PRO), sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : espacepro.caen@century21.fr.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont accessibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).